Légal

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

IdentitéAiden THOMPSON (Fedely One)
AdresseColomier (31770), Haute-Garonne, France
Emailcontact@fedelyone.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@fedelyone.fr.

2. Principe fondamental : zéro donnée client final

Fedely One est conçu sans collecte de données personnelles des clients finaux.

Les clients finaux des commerçants (porteurs de cartes de fidélité) ne créent aucun compte, ne fournissent aucun nom, email, numéro de téléphone ni aucune autre donnée personnelle. Ils sont identifiés uniquement par un identifiant unique anonyme (UUID) généré automatiquement.

Cet UUID ne permet pas, seul ou en combinaison avec d'autres données détenues par Fedely One, d'identifier une personne physique. Il ne constitue donc pas une donnée à caractère personnel au sens du RGPD.

3. Données collectées : commerçants (Utilisateurs)

Fedely One collecte les données suivantes auprès des commerçants inscrits :

Données d'identificationNom du commerce, adresse email, mot de passe (hashé)Exécution du contrat
Données de facturationInformations de paiement gérées par Stripe (numéro de carte, IBAN (jamais stockés chez Fedely One))Exécution du contrat
Données de personnalisationLogo, couleurs, textes de la carte de fidélité, slug URLExécution du contrat
Données de localisationCoordonnées GPS du commerce (optionnel, pour les notifications géolocalisées)Consentement
Données de navigationLogs d'accès serveur (IP, horodatage, pages visitées) conservés 30 joursIntérêt légitime (sécurité)
Données d'usageStatistiques agrégées d'utilisation du service (nombre de scans, clients actifs)Exécution du contrat

4. Durées de conservation

Compte commerçant actifDurée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
Compte sans abonnement (essai expiré)30 jours après expiration de l'essai, puis suppression
Données de facturation (Stripe)10 ans (obligation légale comptable)
Logs de connexion30 jours glissants
Données de carte fidélité (UUID clients)Durée du compte commerçant

5. Sous-traitants et destinataires

Fedely One fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

OVH SASFrance

Hébergement de l'infrastructure (VPS, base de données)

Politique de confidentialité
Stripe, Inc.États-Unis (clauses contractuelles types UE)

Traitement des paiements et gestion des abonnements

Politique de confidentialité
Brevo (Sendinblue)France

Envoi d'emails transactionnels (confirmation, réinitialisation)

Politique de confidentialité
Apple Inc.États-Unis (clauses contractuelles types)

Distribution des passes Apple Wallet (APNs)

Politique de confidentialité
Google LLCÉtats-Unis (clauses contractuelles types UE)

Distribution des passes Google Wallet

Politique de confidentialité
Google (Gemini API)États-Unis (clauses contractuelles types UE)

Génération de suggestions de notifications IA (plan Pro)

Politique de confidentialité

Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont conclus avec chacun de ces prestataires. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Stripe, Apple, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

L'hébergement principal (OVH) et le traitement des emails (Brevo) sont effectués en France, au sein de l'Union Européenne.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements (intérêt légitime)

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@fedelyone.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Fedely One met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications via HTTPS (TLS 1.3, certificat SSL Let's Encrypt)
  • Mots de passe hashés (algorithme bcrypt via Supabase Auth)
  • Accès à la base de données restreint au serveur applicatif (pas d'exposition publique)
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes des données
  • Accès administrateur protégé par authentification forte
  • Données de paiement gérées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1)

9. Cookies

Fedely One utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

sb-access-token, sb-refresh-tokenSession d'authentification SupabaseSession / 7 jours
Cookie reCAPTCHAProtection anti-bot à l'inscription (Google reCAPTCHA v3 invisible)Session

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de profilage n'est utilisé. Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies fonctionnels.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou du service. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 30 jours.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse fedelyone.fr/confidentialite.

Dernière mise à jour : juin 2026